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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 105.1
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105.1. Lorsque la gestion du SGRM le requiert, les Éleveurs suspendent la prise de contrats à livraison différée; ils en avisent les producteurs sur leur site Internet et dans une publication de circulation générale auprès des producteurs de porcs.
Décision 9837, a. 12; Décision 10119, a. 1.
105.1. Lorsque la gestion du SGRM le requiert, la Fédération suspend la prise de contrats à livraison différée; elle en avise les producteurs sur son site Internet et dans une publication de circulation générale auprès des producteurs de porcs.
Décision 9837, a. 12.
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